Licences de logiciels: Copyleft Open source et brevets propriétaires

Le copyleft est une licence copyright qui concerne les logiciels libres dont les modifications et les améliorations sont incluses dans les termes de la licence, ce qui interdit toute forme de restrictions des versions améliorées. c'est le cas de la licence GPL.
La licence GNU GPL établit certains principes fondamentaux qui garantissent la liberté et le développement des logiciels libres, du système GNU/LINUX et du kernel lui-même.
Elle en est la principale base légale. Elle garantit la disponibilité des donnés du code source de la création et de ses améliorations par des tiers, pour que la communauté en bénéficie. .Elle garantit la protection du logiciel libre contre une tentative d'appropriation par un brevet propriétaire qui rendrait illégale l'ouverture et l'utilisation du code par des tiers.

La Free Software Fondation est propriétaire de la licence GNU/GPL
Cette fondation a la responsabilité de veiller au respect et au développement de la licence, et
garantir son fonctionnement et son adaptabilité aux autres licences.
www.fsf.org

«Le concept de logiciel libre, fait référence à la liberté et non au prix. Chacun a le droit de copier, d'étudier, de modifier, et de redistribuer un logiciel libre»
FSF
La licence définit comme principes de base les 4 conditions - libertés fondamentales suivantes:

• La liberté d'utiliser le logiciel sous n'importe quelle condition (freedom 0).
• La liberté d étudier le code du programme et l'adapter à ses besoin. - l'accès au code source est une condition sine qua non de cette clause. (freedom 1).
• La liberté de redistribuer des copies du logiciel pour aider ses voisins (freedom 2).
• La liberté d'améliorer le programme et publier ses amélioration pour le public, afin que la communauté entière puisse en bénéficier.- l'accès au code source est une condition sine qua non de cette clause (freedom 3).

Tout produit enregistré sous la licence GNU/GPL est concerné par ces libertés fondamentales.

open-source Cette licence concerne des logiciels très proches des logiciels libres mais certains peuvent contenir des restrictions dans leurs licences qui ne remplissent pas les conditions des 4 libertés fondamentales de la GPL.
Définition de la licence open source:
http://www.linux-france.org/article/these/osd/fr-osd-1.html
Open source qualifie aussi un mouvement d'idée; les communautés investies dans le développement des logiciels open-source.

Le domaine public réunit des contenus qui ne sont pas sous licence copyright. Cela ne veut pas dire qu'ils sont libre, et que leurs codes sources soit ouvert au public. une partie du logiciel - l'exécutable peut être dans le domaine public alors que le code source reste sous licence copyright. Selon la convention de Berne sur les droits d'auteurs signée par une bonne partie des pays, l'auteur d'une création a automatiquement une jouissance de son droit sur sa création (concept de la paternité de l'oeuvre), sauf si il mentionne précisément renoncer à son droit.
Les logiciels libres ne peuvent pas être dans le domaine public parce que la licence GPL est une licence copyright, qui garantit la libre circulation du logiciel et l'ouverture du code source au public.

Les logiciels propriétaires et semi-propriétaires sont les logiciels qu'une licence interdit de copier et distribuer et encore moins de modifier. Les logiciels propriétaires ne laissent pas leurs codes ouverts, et seule l'entreprise propriétaire du logiciel est en droit de l'améliorer. D'autre part, il faut payer le droit – parfois très cher – d'utilisation du logiciel. L'achat du logiciel propriétaire, est juste une taxe pour le droit d'utilisation, comme un loyer et non un achat. Le logiciel reste la propriété de son propriétaire et non de celui qui l'a acheté.
Les logiciels freeware (graticiels) sont des logiciels qui peuvent s'utiliser gratuitement, mais leur code source n'est pas ouvert. un freeware l'est surtout concernant son prix, puisqu'il se propose gratuitement. c'est son unique attrait. Pour le reste, il n'a rien à voir avec la philosophie du logiciel libre. Un freeware comme un shareware peuvent cesser de l'être lorsque le propriétaire le décide.
Il ne faut pas confondre les logiciels freeware des free softwares.
Un shareware est un logiciel proche d'un freeware, mais qui conditionne l'utilisation répétée du logiciel au paiement d'une taxe d'utilisation.
Les freeware et shareware font partie des logiciels propriétaires.

Plus d'infos sur les licences
http://www.fsf.org/licensing/essays/categories.html
http://www.fsf.org/licensing/licenses/
http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html

Licences apparentées pour des produits non logiciels

Les Creative Commons (CC)
Licence non copyleft qui s'utilise pour les produits du domaine artistique, culturel et de loisirs.
Les licences Creative Commons propose un nombre très varié de licences différentes. Il est donc essentiel de préciser sous quelle licence Creative Commons le produit est enregistré.
La diversité des licences Creative Commons peuvent rendre leur application conflictuelle en regard aux lois nationales.
C'est une difficulté à laquelle travaille la communauté Creative Commons, mais il est plus difficile de rendre compatibles une série de licences qu'une seule licence générique.
La licence Creative Commons Attribution share Alike ( CC BY SA)
est sans doute la licence la plus proche d'une licence copyleft de type GNU/GPL mais pour un logiciel elle est incompatible avec la licence GPL parce qu'elle ne garantit pas l'ouverture du code source ni la modification du produit.
http://creativecommons.org/

Free Art Licence - licence Art Libre
Licence copyleft pour les produits artistiques. Elle garantit la diffusion, l'appropriation et la modification dans le respect des droits des auteurs. De ma même manière que la licence CC BY SA, elle n'est pas compatible avec la GPL concernant les logiciels.
http://artlibre.org/licence/lal/